CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

STAY FOCUS

 

 

 

1 - CHAMP D'APPLICATION

2 - COMMANDE

3 - PRIX DE VENTE - OPERATIONS PROMOTIONNELLES

4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

5 - PAIEMENT

6 - EXPEDITION

7 - LIVRAISON

8 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

9 - DROIT DE RETRACTATION

10- GARANTIE

11 - RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

13 - LETTRE D'INFORMATION (NEWSLETTER)

14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

15 - INTEGRALITE

16 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION JURIDICTION

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la société STAY FOCUS SPRL, BE 0635.675.543, 1420 Braine l’Alleud, avenue de l’Artisanat 5, téléphone : 02/386.42.50, email : info@stayfocus.com, ci-après dénommée «STAY FOCUS» et, d’autre part, les personnes physiques majeures capables, non commerçantes, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de STAY FOCUS, www.stayfocus.com, ci-après dénommées «le Client».

Elles s’appliquent à tous les produits proposés sur le catalogue électronique de STAY FOCUS.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure, et prévalent sur toute autre version antérieure.

STAY FOCUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque client. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts à la vente par STAY FOCUS.

 

2 - Commande

Toute commande ne peut être effectuée que par Internet sur le présent site.

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur les pages appropriées du site.

Les offres sont valables dès leur présentation sur le site et ce jusqu'à épuisement du stock, sauf indication contraire sur le site. Ces offres s'entendent sans engagement et sous réserve d'achat.

Le client est expressément informé que toute commande entraîne l’obligation préalable de payer ladite commande. Cette obligation de paiement sera systématiquement rappelée au client au moment de valider sa commande.

STAY FOCUS n’accepte pas les commandes :

  • émanant de personnes âgées de moins de 18 ans,
  • si des informations communiquées par l’Identifiant sont incomplètes ou incorrectes.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié en entrant son adresse email et son mot de passe.

Les nouveaux clients n’ayant jamais commandé sur le site doivent créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs noms, prénoms, adresse postale et email, ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel) comportant de 4 à 10 caractères. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer STAY FOCUS de tout changement les concernant.

Le client pourra modifier son panier d’achat à tout moment tout au long du processus de commande, jusqu’à la validation finale qui formalisera le contrat de vente entre STAY FOCUS et le client.

En procédant à une commande, le client accepte irrévocablement que la saisie de ses données suite à l'introduction de son Identifiant et de son mot de passe valent preuve de son identité et des modalités d’expédition, de livraison et de facturation.

Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse email du client. STAY FOCUS recommande au client de conserver sur support papier ou informatique les informations contenues dans cette confirmation de commande.

Chaque commande sur le site Stay Focus ne pourra excéder un montant de 500 Euros TTC. Le client peut nous contacter en direct s’il souhaite commander pour un montant supérieur à 500 Euros par email : info@stayfocus.com ou par fax : 02/384.13.47

STAY FOCUS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas de soupçons d'intention de fraude, de retours abusifs, s'il est constaté qu'une personne fournit des données fictives à plusieurs reprises, si STAY FOCUS constate une quantité de commande anormale - éventuellement dans plusieurs ordres d'achat - qui dépasse une utilisation strictement personnelle, ces étant cités à titre illustratifs.

Si une commande n'est pas acceptée par STAY FOCUS, STAY FOCUS en avertit le client par courrier électronique dans le délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

 

3 - Prix de vente – Opérations promotionnelles

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition et d’emballage et de livraison.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement du taux de TVA.

Le prix ne comprend pas les frais liés à l'utilisation des moyens de communication. Le client supporte le coût de tout équipement nécessaire, en ce compris d'un ordinateur et ses accessoires nécessaires pour établir une connexion, ainsi que le coût de tous frais de service de télécommunication liés à cet accès.

STAY FOCUS se réserve le droit d’appliquer le prix correct sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client.ou d'annuler unilatéralement une commande, s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

STAY FOCUS se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées.

 

4 - Disponibilité des produits

Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le client. Un produit indisponible est indiqué comme tel.

Un produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande par le client. Ajouter un produit dans le panier ne vaut donc pas validation définitive de la commande.

 

5 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, aucune autre devise ne sera acceptée par STAY FOCUS.

Le prix est payable comptant à la commande, par l’un des deux modes de paiement suivant :

(1) Le virement bancaire, toutes les informations afin d’effectuer le virement seront affichées au moment de la confirmation de la commande. La commande sur STAY FOCUS sera alors bien enregistrée et il est demandé d’envoyer à STAY FOCUS un virement bancaire pour le montant dû de la commande - à l'ordre de STAY FOCUS- suivant ces détails :

Numéro de compte bancaire : ING BE84 3631 5027 4359

Il faut indiquer STAY FOCUS suivi du numéro de commande dans la communication du virement. La commande sera traitée dès réception du paiement du montant du virement sur le compte bancaire de STAY FOCUS.

(2) Le paiement via Paypal, le client peut payer en ligne, d’une manière sécurisée et simple et ce directement avec sa carte de crédit ou via le solde de son compte PayPal. Au moment de la confirmation de la commande, le client sera automatiquement redirigé vers le site www.paypal.com où toutes les informations nécessaires lui seront renseignées pour effectuer son achat. La commande sera traitée dès réception du paiement.

 

6 - Expédition

Les commandes passées (et le paiement encaissé) du lundi au jeudi avant 10 heures seront expédiées le jour même. Les commandes passées (et le paiement encaissé) du lundi au jeudi après 10 heures seront expédiées le lendemain. Les commandes passées (et le paiement encaissé) du vendredi 10 heures au dimanche minuit seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées (et le paiement encaissé) un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant. Aucune expédition n’aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés. Ces délais d’expédition ne sont valables que pour les commandes payées par carte bancaire. En cas de règlement par virement, la commande sera traitée et expédiée le lendemain du jour de la réception du paiement intégral.

L’ensemble des délais précités ne sont valables que pour les produits disponibles en stock et hors incident technique affectant le réseau informatique de STAY FOCUS ne lui permettant pas de traiter les commandes dans les délais annoncés.

 

7 - Livraison

Le délai de livraison est de 3 à 10 jours après que la commande ait été passée et validée sur le site. Il s’agit d’un délai indicatif.

Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, STAY FOCUS ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande ou pour le client de retirer celle-ci.

Dans le cas où la livraison des marchandises commandées est différée, STAY FOCUS se réserve le droit d'en modifier le prix de vente. Ce prix de vente sera modifié dans le cas où le prix d'achat, les impôts, les taxes ou les prélèvements que STAY FOCUS doit payer ont été modifiés entre la date d'acceptation de la commande et la date de livraison prévue. Néanmoins, STAY FOCUS n'ajustera, ni ne modifiera sa marge bénéficiaire.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix.

Sauf exclusions, le client peut opter pour un des modes suivants de livraison en Belgique :

  • Livraison à domicile ou au travail : votre commande sera livrée de manière classique à l’adresse de votre choix (domicile ou travail). En cas d’absence vous serez averti par un avis de passage, et votre colis restera à votre disposition dans le point d’enlèvement durant 15 jours calendriers.

 

  • Livraison dans un point d’enlèvement : votre commande sera livrée dans un bureau de poste ou un Point Poste. Vous pouvez choisir parmi plus de 1.250 points d’enlèvements bpost lors de votre commande. Le colis restera à votre disposition dans le point d’enlèvement durant 15 jours calendriers. Lors de votre commande, vous recevrez une confirmation qui vous permettra de suivre votre colis en ligne. Vous serez avertis dès que votre colis sera disponible, et recevrez un rappel quelques jours plus tard si celui-ci vous attend toujours.

 

  • Livraison dans un distributeur de paquets : votre commande sera livrée dans un distributeur de colis bpost, lesquels sont en principe ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous pouvez choisir parmi plus de 150 distributeurs de colis bpost lors de votre commande. Le colis restera à votre disposition dans le distributeur durant 5 jours calendriers. Lors de votre commande, vous recevrez une confirmation qui vous permettra de suivre votre colis en ligne. Vous serez avertis dès que votre colis sera disponible, et recevrez un rappel quelques jours plus tard si celui-ci vous attend toujours.

 

 

 

 

Le cas échéant, le client veillera à se présenter et retirer son colis, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs articles, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de livraison à la poste, la commande est réputée livrée à compter de l’information qui est communiquée au client qu’il peut enlever l’envoi à la poste sur présentation de sa carte d’identité et contre signature.

Les retards éventuels de livraison ne pourront donner lieu à aucune indemnité.

Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, inexécution due à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté, le client fixera à STAY FOCUS un délai supplémentaire de livraison adapté aux circonstances ou pourra demander que la vente soit résolue sur base d’une demande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

8 - Réserve de propriété – Transfert des risques

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les articles commandés restent la propriété exclusive de STAY FOCUS jusqu’au règlement effectif et intégral du prix.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de la Poste dès que les marchandises ont été expédiées par STAY FOCUS, puis du client dès leur réception ou prise de possession par ce dernier.

 

9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendrier à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du ou des produits concernés pour faire part à STAY FOCUS de sa décision de se rétracter.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour se rétracter, le client peut :

  • Imprimer, compléter et envoyer à STAY FOCUS le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe par email : info@stayfocus.com ou par fax : 02/384.13.47.
  • Rédiger une déclaration sur papier libre et l’envoyer à STAY FOCUS précisant expressément sa décision de se rétracter, ainsi que ses noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s).

Les produits devront être réexpédiés aux frais du client, par La Poste, à l’adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client a notifié sa décision de se rétracter.

STAY FOCUS SPRL

Avenue de l’Artisanat 5

1420 Braine l’Alleud

Le client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.

Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés. Le client est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou avarie, STAY FOCUS n’étant pas responsable de l’éventuelle non-réception du colis du client.

Les frais de retour et les risques resteront à l’entière charge du client.

Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés par crédit sur la carte bancaire du client ou par virement sur le compte bancaire et à l’adresse de livraison indiquée par le client, selon le moyen de paiement initial, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement intégral du montant versé par le client, c’est-à-dire du montant des produits facturés et les frais de livraison initiaux. Le retour d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits concernés. Les frais de port étant dépendant du nombre d’articles commandés, ils seront remboursés au prorata des articles renvoyés. En toute hypothèse, aucun remboursement n'est effectué en espèces.

En cas de retour abusif, STAY FOCUS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

En cas d’erreur de livraison par STAY FOCUS (produits manquants, erronés), le client devra préalablement contacter le service commercial aux coordonnées indiquées ci-dessus. Après vérification par ce dernier, le client renverra les produits aux frais de STAY FOCUS qui lui réexpédiera gratuitement le(s) bon(s) produit(s).

 

10 - Garantie

Tous les articles sont soigneusement inspectés avant leur expédition.Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

STAY FOCUS ne garantit la conformité de ses produits que jusqu’à la date limite de consommation indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée. La garantie est exclue notamment, lorsque le produit est utilisé de manière erronée, non conforme à sa destination et/ou aux instructions de STAY FOCUS, ou lorsque le défaut est du à de causes externes, à une mauvaise conservation ou des phénomènes anormaux.

Toute réclamation, pour être recevable, doit être accompagnée de la preuve de paiement.

 

11 -Responsabilité – Force majeure

Les produits sont fabriqués conformément aux législations nationales et européennes en vigueur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de STAY FOCUS en cas d’erreur.

STAY FOCUS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de STAY FOCUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.

Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de STAY FOCUS, les cas fortuits ou de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par la législation ou les tribunaux.

En toute hypothèse, la responsabilité de STAY FOCUS, contractuelle ou quasi-délictuelle, se limite au remboursement du prix de la commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation.

 

12 - Protection des données personnelles

 

L’attention du Client est spécialement attirée sur les données qui sont requises et traitées pour l'accomplissement de sa commande et pour toute opération de marketing direct. L’identifiant s’engage à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.

STAY FOCUS se conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) via le Site et reprises dans les fichiers de STAY FOCUS.

En vertu de cette loi, chaque acheteur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses données. La consultation, suppression, modification ou correction par l’acheteur peut se faire via le Site en cliquant sur le menu "mon Compte» et en introduisant son Identifiant et mot de passe.

L'internaute est invité à consulter le registre public mis à jour par la Commission pour la protection de la vie privée (Ministère de la Justice).

 

13 - Lettre d’information

Si le client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations (newsletter). Le client a la possibilité de se désabonner à tout moment en écrivant à la société STAY FOCUS SPRL, à 1420 Braine l’Alleud, avenue de l’Artisanat 5, email : info@stayfocus.com ou par fax : 02/384.13.47, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et email et numéro de client, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

 

14 - Propriété intellectuelle

Tous textes, commentaires, magazines, illustrations et images présentés sur le site Web sont protégés par des droits d'auteur et des droits voisins, ainsi que par chaque droit en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou entière du site Web ou du catalogue de STAY FOCUS est strictement prohibée.

 

15 - Intégralité

Si, pour une quelconque raison, une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Les présentes conditions générales sont publiées en français, néerlandais et anglais. En cas de contestation ou contradiction entre des versions de langue différentes, la version en français prévaudra.

 

 

16 - Loi applicable et attribution de juridiction

Tous les contrats conclus entre STAY FOCUS et ses clients sont exclusivement régis par le droit belge. La langue de la procédure est le français. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions générales de vente et la rupture de contrat et ses suites sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du Brabant-Wallon, section Nivelles.

 

Annexe I : Formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours(1) calendaires à compter du jour de la livraison du ou des produits concernés.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation suite à votre commande sur www.stayfocus.com, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen :

  • Soit d’une déclaration envoyée sur Papier libre et précisant expressément votre décision de vous rétracter, ainsi que vos noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s).
  • Soit en complétant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Votre remboursement(2) vous sera adressé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur renvoi.

Rappel des conditions de rétractation :

  • La notification de votre décision de vous rétracter doit nous être transmise dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits concernés.
  • Les produits devront être réexpédiés(3) à vos frais par La Poste, à l’adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous avez notifié votre décision de rétractation.

STAY FOCUS SPRL

Avenue de l’Artisanat 5

1420 Braine l’Alleud

(1) Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

(2) Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement intégral du montant versé par le client, c’est-à-dire du montant des produits facturés et les frais de livraison initiaux. Le retour d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits concernés. Les frais de port étant dépendant du nombre d’articles commandés, ils seront remboursés au prorata des articles renvoyés.

(3) Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous étracter) :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l’attention de STAY FOCUS SPRL, BE 0635.675.543, 1420 Braine l’Alleud, avenue de l’Artisanat 5, email : info@stayfocus.com ou par fax : 02/384.13.47.

Je soussigné : Nom : ____________ Prénom : ____________ Code Postal : __________ déclare exercer mon droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, sur la commande :

Numéro de facture : ____________ Date de facture : __________ Date de livraison : __________ pour les articles suivants (colonnes 1 et 2 du tableau) et dans les quantités indiquées (colonne 3) :

1. Réf.

2. Désignation

3. Quantité

Le ___(Jour)___(Mois)___(Année) à________ Signature :